Mentions légales

Le site corse-gites-de-france.com est la propriété de l’EURL GITES DE FRANCE CORSE.

Identification de l’éditeur
L’éditeur du site corse-gites-de-france.com est l’EURL GITES DE FRANCE CORSE
Coordonnées :
77 cours Napoléon – 20000 Ajaccio
Tél. : 04 95 10 54 30 – Fax : 04 95 10 54 38 – E-mail : infos@gites-corsica.com

Forme juridique : EURL Gîtes de France Service Corse, Capital de 8000€, RCS n° B 401 850 474,
N°TVA : FR 29401850474,
Code APE : 7911 Z
Carte de gestion immobilière G101,
Immatriculation Agent de voyages IMO2A100008
Assureur garant : AXA FRANCE (PARIS)
Représentant légal : Dominique CHILOTTI
Directeur de la publication : Dominique CHILOTTI

 

Identification du fournisseur de l’hébergement du site corse-gites-de-france.com
WORDPRESS

 

Usage du site
Le site corse-gites-de-france.com a pour fonction de vous faire découvrir l’offre des Gites de France Corse et vous assister dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements Gîtes de France®. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par l’EURL Gites de France Corse, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur ledit Site.

Responsabilité de l’éditeur
L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L’éditeur du site s’engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir :
–            disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,
–            assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
–            autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
Les offres publiées dans les rubriques « promotions », « idées de séjour », et « quoi de neuf » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.

Responsabilité de l’utilisateur internaute

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :
–            A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
–            A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

Droits de propriété intellectuelle
Les dénominations et   logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et le Tourisme Vert® sont des   marques déposées. Les sites www.gites-corsica.com et corse-gites-de-france.com sont  protégés par les lois   régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les   reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un   accord express de son éditeur.

 

Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles
Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française.
Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles.
En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.
Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Protection des données personnelles des internautes – Déclaration CNIL

Certaines informations recueillies via le site corse-gites-de-france.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1272233.
Le destinataire des données est l’EURL Gites de France Corse. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre e-mail (infos@gites-corsica.com).
Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à l’Eurl Gites de France Corse. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

Aucun commentaire